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Conditions Générales d'Utilisation – WebStacker

Version 1.0 – En vigueur au 8 juillet 2026

1. Éditeur du service

Le service WebStacker (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://webstacker.app, est édité par :

Kawuk (AE), agence web dirigée par Lionel Nicolaï, immatriculée sous le SIRET 422 473 900 00054 (NAF 6201Z), dont le siège social est situé Route de la Pointe Gros Bœuf, 97118 Saint-François, Guadeloupe, France.

Le Service est commercialisé sous la marque Kawuk.

2. Définitions

3. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'usage du Service. Elles constituent le contrat entre l'Éditeur et le Client.

L'acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Elle est indissociable de la souscription. Le Service étant réservé à un usage professionnel (B2B), le Client reconnaît agir en qualité de professionnel et déclare que la personne créant le compte dispose du pouvoir de l'engager.

Le Service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation, ni aux personnes de moins de 18 ans.

4. Description du Service

Le Service permet notamment :

Les fonctionnalités effectivement accessibles dépendent du Plan souscrit, tel que décrit sur la page de tarification au jour de la souscription. L'Éditeur peut faire évoluer le Service (ajout, amélioration ou retrait de fonctionnalités secondaires) sans dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles du Plan en cours.

5. Compte, essai et souscription

5.1 Création de compte.

Le Client fournit des informations exactes et les maintient à jour. Les identifiants sont personnels ; le Client est responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis son compte.

5.2 Essai gratuit.

Un essai gratuit de 7 jours est proposé à la souscription. Aucun débit n'intervient avant son terme. À défaut de résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement débute immédiatement : la première échéance est prélevée dès le terme de l'essai, sans période de grâce, et ouvre une période d'abonnement de trente (30) jours.

5.3 Abonnement.

L'abonnement est mensuel (périodes de trente jours), à tacite reconduction, payable d'avance par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le Client peut changer de Plan à tout moment ; les changements à la hausse prennent effet immédiatement avec proratisation, les changements à la baisse au terme de la période en cours.

5.4 Quotas.

Chaque Plan comporte des quotas (sites, domaines, services, utilisateurs, stockage de documents). Le Service bloque les créations excédant ces quotas. Le passage à un Plan inférieur peut être conditionné à la mise en conformité préalable du parc avec les quotas du Plan cible.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes sur la page de tarification et facturés dans la devise applicable. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur et le pays du Client.

En cas d'échec de paiement, l'Éditeur notifie le Client et procède à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation sous quinze (15) jours, l'accès au Service peut être suspendu, puis le compte résilié conformément à l'article 12.

L'Éditeur peut réviser ses prix ; toute révision est notifiée au moins trente (30) jours avant application et ne s'applique qu'aux échéances postérieures. Le Client qui refuse la révision peut résilier avant sa prise d'effet.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  1. n'utiliser le Service que pour la gestion de sites et d'infrastructures sur lesquels il dispose des droits ou autorisations nécessaires – en particulier, n'installer le Beacon et ne connecter des accès DNS ou d'hébergement que sur des ressources qu'il administre légitimement pour le compte de ses propres clients ;
  2. obtenir de ses clients finaux toute autorisation requise pour le stockage de leurs identifiants et documents dans le Coffre-fort ;
  3. ne stocker dans le Service aucun contenu illicite, ni aucune donnée dont le traitement serait interdit ;
  4. ne pas tenter de contourner les quotas, mesures de sécurité ou restrictions de Plan ;
  5. ne pas revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors de ses Utilisateurs autorisés ;
  6. ne pas utiliser le Service pour des tests d'intrusion, du balayage de vulnérabilités sur des systèmes tiers non autorisés, ou toute activité illégale ;
  7. maintenir des sauvegardes propres des contenus critiques qu'il confie au Service, le Service n'étant pas un système d'archivage à valeur probante.

8. Fournisseurs et services tiers

Le Service s'interconnecte avec des services tiers choisis et paramétrés par le Client (fournisseurs DNS, hébergeurs, CMS). Le Client fait son affaire du respect des conditions d'utilisation de ces tiers. L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements, limitations, ruptures d'API ou décisions de ces tiers, ni des conséquences d'identifiants tiers erronés ou révoqués.

Les informations de vulnérabilités CMS proviennent de sources publiques tierces. Elles sont fournies à titre informatif : l'absence d'alerte ne garantit pas l'absence de vulnérabilité, et une alerte ne dispense pas le Client de ses propres vérifications.

9. Données, confidentialité et sécurité

9.1 Rôles.

Pour les données de compte et de facturation du Client, l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données que le Client stocke dans le Service concernant ses propres clients (identifiants, documents, contacts), l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du Client. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre contractuel.

9.2 Sécurité.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques appropriées : chiffrement au repos des identifiants et documents du Coffre-fort, chiffrement des communications (TLS), journalisation, sauvegardes chiffrées répliquées hors site, cloisonnement strict des données entre Agences.

9.3 Localisation.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les sauvegardes chiffrées peuvent être répliquées hors UE (États-Unis) sous forme d'archives chiffrées dont les clés demeurent sous le contrôle exclusif de l'Éditeur.

9.4 Réversibilité.

Pendant la durée de l'abonnement et pendant trente (30) jours après sa fin, le Client peut demander à l'Éditeur, par courriel adressé à contact@webstacker.app, un export de ses données dans des formats standards (CSV pour les données structurées, fichiers d'origine pour les documents). L'Éditeur y donne suite dans un délai raisonnable. Passé ce délai de trente jours, les données du compte sont supprimées, sous réserve des copies de sauvegarde purgées selon leur cycle de rétention.

10. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de niveau de service (SLA) au titre des présentes. Des interruptions programmées pour maintenance peuvent survenir, dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées européennes et avec notification préalable pour les interventions majeures.

Le monitoring fourni par le Service repose sur des contrôles périodiques : il ne constitue pas une garantie de détection en temps réel de toute indisponibilité des Sites gérés.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi entre professionnels :

  1. la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur ;
  2. l'Éditeur ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données de tiers, préjudice d'image, ou coûts de services de substitution ;
  3. l'Éditeur n'est pas responsable des indisponibilités, compromissions ou pertes de données des Sites gérés eux-mêmes, qui demeurent sous la responsabilité exclusive du Client et de ses prestataires ;
  4. le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation de ses clients finaux ou de tiers liée à l'usage qu'il fait du Service (notamment le stockage d'identifiants ou l'installation du Beacon sans autorisation suffisante).

Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel.

12. Durée, résiliation et suspension

12.1 Résiliation par le Client.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace. Le Service reste pleinement accessible jusqu'au terme de la période de trente jours en cours, déjà payée ; la résiliation prend effet à ce terme, sans remboursement prorata et sans nouveau prélèvement.

12.2 Suspension et résiliation par l'Éditeur.

L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de défaut de paiement (article 6), de violation grave des présentes (article 7) ou de risque pour la sécurité de la plateforme, après notification et, sauf urgence, un délai de mise en conformité de sept (7) jours. La résiliation pour faute peut intervenir si le manquement persiste.

12.3 Effets.

À la fin du contrat, l'accès est clôturé et l'article 9.4 (réversibilité) s'applique.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, son code et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.

Les Beacons sont concédés sous licence d'utilisation aux seules fins d'interconnexion avec le Service. Les données et contenus que le Client stocke dans le Service demeurent sa propriété (ou celle de ses clients finaux).

14. Dispositions générales

14.1 Modification des CGU.

L'Éditeur peut modifier les présentes ; toute modification substantielle est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage après cette date vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier avant la prise d'effet.

14.2 Preuve.

Les registres et journaux du Service font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

14.3 Force majeure.

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14.4 Divisibilité.

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

14.5 Langue.

Les présentes sont rédigées en français ; les traductions sont fournies pour convenance, la version française prévalant en cas de divergence.

14.6 Droit applicable et juridiction.

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe) [à confirmer avec ton avocat : une clause attributive vers un tribunal de métropole, ex. Paris, est courante pour un SaaS international], y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables aux clients établis hors de France.